Conditions d’utilisation – Stockmobil

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel SaaS Stockmobil, édité et distribué par Logicalsys, dont le siège est situé rue du Lambais 6A, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

L’abonnement donne accès :

au logiciel Stockmobil PC
au logiciel Stockmobil pour smartphone

Le logiciel permet la gestion de stock via une base de données hébergée.

Le nombre d’installations sur smartphone est illimité, mais chaque abonnement est lié à :

une seule société
une seule entité juridique
un seul numéro de TVA

3. Abonnement et durée

L’abonnement est conclu :

soit pour une durée mensuelle
soit pour une durée annuelle

Chaque abonnement donne accès à :

une base de données
une instance du logiciel Stockmobil : 1 seul Logiciel PC et Logiciel Mobile pour smartphone ou PDA scanner en nombre illimité.

Les options sont également disponibles en formule mensuelle :

l'hébergement de 1000 photos supplémentaires : 49€/mois

La formation sur la plateforme de formation est offerte pour une personne lors de l’achat du logiciel Stockmobil.

Pour toute personne supplémentaire, l’accès à la plateforme de formation est proposé en paiement unique au tarif de 399 € par personne.

4. Paiement et facturation

Le paiement est exigible au début de chaque période d’abonnement.

Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe, sur le compte de :
Logicalsys – rue du Lambais 6A, 1390 Grez-Doiceau

Les prix :

sont exprimés en euros
sont hors TVA
peuvent être modifiés à tout moment

Une facture est envoyée par email.

En cas de non-paiement :

un 1er rappel est envoyé après 15 jours
après 30 jours, le compte est supprimé, ainsi que les données
les montants restent dus
les conditions générales de Logicalsys règlent les indemnités et frais de rappels

Le non-paiement entraîne également la suspension automatique de l’accès au logiciel (PC et mobile) sans aucune possibilité d'indemnités. Aucun préjudice et aucune perte d’exploitation liés à la suspension de l’accès au logiciel ne peuvent être demandés. La notification de rappel d’impayés vaut pour notification formelle. Aucune autre notification n’est prévue avant la suspension automatique en cas de non paiement suite au 1er rappel.

5. Résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée définie (mensuelle ou annuelle). La résiliation doit se faire par email à support@logicalsys.be, au minimum 1 mois avant la date d'échéance.

En cas d’arrêt anticipé :

aucun remboursement ne pourra être exigé
les prestations payées restent dues

6. Modification de l’abonnement

Le client peut modifier son abonnement (pack ou options).

Ces modifications :

prennent effet à la prochaine période de renouvellement de paiement
ne donnent droit à aucun remboursement

7. Licence d’utilisation

Le logiciel Stockmobil reste la propriété exclusive de Logicalsys.

Aucun transfert de propriété n’est accordé au client au titre de l’abonnement.

L’abonnement confère uniquement au client un droit d’utilisation limité, qui est :

non exclusif
non cessible
non transférable
strictement réservé à un usage professionnel interne

Dans ce cadre, le client est autorisé à :

utiliser le logiciel pour la gestion de stock de sa propre société
accéder à la base de données associée à son abonnement
installer le logiciel sur ses équipements (PC et smartphones)
permettre l’accès au logiciel à ses employés internes, dans le cadre de leur activité professionnelle

En revanche, il est strictement interdit au client de :

revendre, louer, sous-licencier ou céder tout ou partie du logiciel
mettre le logiciel à disposition de tiers, même à titre gratuit
mettre le logiciel à disposition de tiers au but de voir, copier, s'inspirer de la structure, des fenêtres , de l'organisation des données ou quoique ce soit d'autre.
utiliser le logiciel pour le compte d’autres sociétés ou entités
modifier, adapter, décompiler ou reproduire le logiciel
contourner les systèmes de sécurité ou d’authentification

Le droit d’utilisation est :

limité à la durée de l’abonnement
conditionné au paiement intégral des factures

En cas de non-paiement ou de résiliation, le droit d’utilisation prend fin automatiquement, entraînant la suspension de l’accès au logiciel et à la base de données.

8. Conditions techniques

L’utilisation du logiciel nécessite :

une connexion Internet active
un environnement compatible

Pour PC :

Windows XP ou supérieur
250 Mo d’espace disque
une adresse email valide

Pour smartphone :

Android
appareil photo avec autofocus
connexion 4G recommandée

9. Accès et disponibilité

Les données sont hébergées sur des serveurs tiers qui sont fournisseurs de Logicalsys SRL

Logicalsys s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir :

la disponibilité
la sécurité
la confidentialité

Cependant, Logicalsys ne peut être tenu responsable en cas :

d’indisponibilité liée à l’hébergeur
de coupure d’accès

10. Sauvegarde des données

Des sauvegardes serveur sont effectuées quotidiennement
Le client peut générer ses propres sauvegardes via le logiciel PC Stockmobil au moyen d'export des tableaux.

Aucune sauvegarde automatique locale n’est assurée sur le poste client. Aucune données ne peut-être réclamée chez Logicalsys pour quelque motif que ce soit.

11. Maintenance

La maintenance est incluse dans l’abonnement et comprend :

les mises à jour correctives
les correctifs des modules souscrits
Elle porte uniquement sur Stockmobil logiciel PC et Stockmobil logiciel mobile pour smartphone et scanner PDA.

12. Support

Le support technique :

couvre uniquement le logiciel Stockmobil
ne couvre pas l’environnement informatique du client

Les demandes se font via ticket sur le site logicalsys.be. Logicalsys s'engage à répondre dans les plus brefs délais, et selon les heures d'ouverture du bureau, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (GMT+1).

13. Livraison

Les logiciels sont fournis :

par email
via des liens de téléchargement

Aucune livraison physique n’est prévue en quelques lieux que ce soit.

14. Matériel (PDA-scanners, imprimantes)

Logicalsys peut proposer :

l’installation
le paramétrage

Ces services peuvent faire l’objet d’un coût supplémentaire.

Logicalsys ne peut être tenu responsable :

des délais fournisseurs
des retards de livraison matériel

15. Prolongation de l’abonnement

Le client peut :

prépayer plusieurs périodes
prolonger son abonnement sur demande à info@logicalsys.be

16. Force majeure

Logicalsys ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation liée à un cas de force majeure.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige :
compétence exclusive du tribunal de commerce de Nivelles

18. Acceptation

Toute utilisation du logiciel Stockmobil implique l’acceptation des présentes conditions.