Stockmobil.com    
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Le concept qui sous-tend www.Stockmobil.com les textes, le design, les logiques, le graphisme, les logos, les dessins, les photos, les films, les routines, sous-routines et ainsi que tous les autres éléments de ce site sont également protégés par le droit d'auteur.

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Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de manière qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif. » ( article 4 de la loi du 31 août 1998 )

Toute infraction à ces droits est une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge.

Données personnelles utilisateur sur le site :
Logicalsys sprl  s'engage à préserver du mieux possible la confidentialité des informations que vous lui confiez en ligne.

Vous trouverez en bas du site un lien vers la page de notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Cookies :
Un "cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Nous utilisons cette technique pour 3 aspects techniques non liés à des données personnelles :

-sauvegarde de vos préférences d'affichage,
-sauvegarde de votre session lorsque vous vous connectez à votre espace membre,
-sauvegarde des campagnes publicitaires affichées sur votre poste afin de vous proposer, autant que possible, des publicités que vous n'avez pas encore consultées.

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Gestion des données personnelles :
Objectifs du traitement de données personnelles

Le site Stockmobil ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : les prénom, nom, adresse postale, tva , société, secteur d’activité et d'email.

Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple :
- vous vous souhaitez vous enregistrer sur le site et bénéficier d’un essai du logiciel, ces données permettent aussi le paramétrage du logiciel en ligne Stockmobil.
- vous demandez des informations ou des développements sur le logiciel téléchargé ,
- vous utilisez un service offert par notre site web comme le parrainage d’autres utilisateurs potentiels.



Ces données communiquées par l'intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de Stockmobil.
Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandées et pour vous informer sur d'autres produits, services et promotions de Stockmobil.


Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages.

Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que Stockmobil collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.

Gestion des données entrées, sorties, articles, emplacements issues de Stockmobil :

Ces données des fichiers entrées, sorties, articles, emplacements enregistrées par vous lors de l’utilisation de Stockmobil ne sont jamais utilisées, communiquées, vendues ou diffusées par Logicalsys sprl.
Les données entrées, sorties, articles, emplacements sont stockées dans les fichiers de la base de données liée au logiciel Stockmobil mais ne sont aucunement visible par un autre utilisateur que celui possédant les accès aux identifiants de ces données via son compte Stockmobil.

Responsabilité quant au contenu du site :
Qualité des données :
Logicalsys sprl propose des informations les plus exactes possibles. Toutefois, Logicalsys sprl ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations issues des formulaires complétés par les utilisateurs et qui sont mises à la disposition des visiteurs de www.Stockmobil.comet ne pourra pas être tenu pour responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations disponibles sur le site et/ou de toute forme de désagrément conséquent.
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Les commentaires, sondages, appréciations, évaluations, scores, tags, sont édités par les utilisateurs. Le contenu des ces différents éléments d'information reflètent donc la perception de l'auteur et en aucun cas l'avis de Logicalsys sprl. Le modérateur de Logicalsys sprl s'efforce d'empêcher la publication de propos racistes ou irrespectueux sur le site. Les jugements des utilisateurs ne seront filtrés en aucun cas.

Exclusion de responsabilité :

Logicalsys pas plus qu'aucun de ses employés ou concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages causés par le logiciel, y compris mais sans limitation les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou les dommages pour pertes de bénéfices, pertes d'épargne, de revenus ou de données subis par les clients ou des parties tierces, même si le développeur était informé de la possibilité de tels dommages.
Dans les états ou pays qui ne reconnaissent pas cette limitation de garantie, la responsabilité sera en tout état de cause alors limitée au prix versé pour  l’utilisation mensuelle.


Condition d’utilisation du logiciel Stockmobil.
Logiciel :
Les logiciels édités ou distribués par Logicalsys sprl sont fournis en l’état au client et doivent être installés dans un environnement technique (matériels et logiciels) compatible avec les pré-requis d’installation et d’utilisation du logiciel.
Les logiciels édités ou distribués par Logicalsys sprl sont concédés sous licence, donnant au client le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour le(s) module(s) et nombre d’utilisateurs spécifiés par la ou les factures concernant le logiciel.
La possession, l'installation ou l'utilisation par le client du logiciel ne lui cède aucun droit de propriété.

Accès au site et au logiciel en ligne Stockmobil  :
Stockmobil est un logiciel en ligne , c'est-à-dire qu’il est proposé via un navigateur internet et que les données du client sont hébergées sur un ou plusieurs serveurs sécurisés installés dans un ou plusieurs data center. En aucun cas Stockmobil ne sera livré en dehors des infrastructures définies par Logicalsys sprl.

L’accès au logiciel Stockmobil est conditionné par le paiement mensuel d’une location de Stockmobil, c'est à dire avec une date de validité mensuelle. Le paiement intégral de la facture garantit l’accès continu au site www.Stockmobil.com et aux données stockées sur le profil de l’abonné.

Le prolongement de la validité peut-être selon le type d’abonnement choisi soit mensuel, semestriel, annuel (définit par un nombre de mois lors de la commande en ligne).
Les pré requis pour une utilisation optimale du logiciel sont : une connexion internet donnant  accès au site et au logiciel en ligne Stockmobil, navigateur internet, Word et/ou Excel (édition des documents),un lecteur de PDF, une adresse email.

Logicalsys sprl ne peut  être tenu responsable d’une impossibilié d’accès ou une défaillance d’accès au site et à ses données provenant d’un défaut de service fournis par les data center, les carrier internet ou les provider internet.

Sauvegarde des données :
Chaque serveur hébergeant Stockmobil posséde son propre système de back up des données de l’ensemble des clients. Le back-up n’est pas effectué au détail par client. Le client n’a pas accès à ses données autrement que par l’interface web du site ou via les exports de sauvegarde client décrites ci-après.

Export de sauvegarde client :
Le logiciel est mis à la disposition du client via un navigateur internet. Le client a accès à plusieurs exports de ses données à travers les tables: clients, articles, documents, historiques des documents édités et document_articles. Cette export est disponible via le bouton en haut à droite de chaque table et permet divers format d’export.

Maintenance :
La maintenance porte exclusivement sur les versions évolutives et  correctives du logiciel Stockmobil.
La maintenance inclut la mise à disposition gratuite de l’ensemble des nouvelles versions correctives du logiciel concédé par accès au site Stockmobil aux clients. Dans le cas où le logiciel comporterait des modules optionnels, cette mise à disposition ne concerne que les correctifs des modules que le client aura choisi et qui figurent donc sur la ou les factures concernant le logiciel.

Abonnement au logiciel :

L’abonnement est conclu pour une durée de 1 mois, ou plusieurs mois (période précisée sur la facture), renouvelable par l’interface prévue à cette effet dans le site Stockmobil. Le site Stockmobil.com préviendra le client de l’arrivée des échéances d’utilisation par email mais aussi sur le site avec l’affichage de la fin d’abonnement sur les pages : profil, tableau de bord et commandes. Le non paiement de la facture d’abonnement à l’utilisation, annule celui-ci de plein droit et ce par la fin de l’accès à son compte en ligne. Si le client souhaite arrêter la prestation avant son terme, les prestations facturées ou payées restent valides et aucun remboursement ne peut être exigé par le client au titre d’une prestation non effectuée.

L’abonné  ne pourra mettre à disposition et/ou céder, de quelque manière que ce soit, aux tiers, l’abonnement à l’utilisation du logiciel Stockmobil.

Support :

Le support technique couvre les logiciels édités ou distribués par Logicalsys sprl, et non l’environnement technique dans lequel ces logiciels sont installés et utilisés (matériel informatique, système d’exploitation, applications tiers, bases de données, réseaux…).

Le support technique se fait au moyen d’un outil en ligne sur le site www.logicalsys.be/support <http://www.logicalsys.be/support> technique
Les abonnées peuvent par ce biais poser leurs questions, Logicalsys sprl s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et selon les heures d’ouverture de ses bureaux du lu-ve : 9h-17h (GMT+1h).

Développement et fonctionnalités supplémentaires:

Le logiciel Stockmobil est mis à la disposition des abonnés selon les fonctionnalités de base comprises au moment de l’abonnement.

Dès que les fonctionnalités supplémentaires sont disponibles, une proposition de mise à jour est effectuée sur le site Stockmobil.com

L’abonné sera toujours prévenu au préalable du coût des nouvelles fonctionnalités et le cas échéant du nouveau prix de son abonnement.

L’abonné reste le décideur final quant à l’acceptation des nouvelles fonctionnalités au sein de son logiciel.

Livraison :
La livraison du logiciel et de ses nouvelles versions se fait par accès au  site www.Stockmobil.com
Aucune livraison physique en quelque lieux que ce soit  ne sera effectuée par Logicalsys dans le cadre de l’abonnement au logiciel Stockmobil

Paiement , validation :
Prix : Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Logicalsys sprl s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est du à l’issue de la période d’utilisation pour les abonnements selon le type de renouvellement choisi (mensuel, ou plusieurs mois). Le paiement est effectué par virement bancaire et validé par Logicalsys sprl, il donne droit à une activation ou une prolongation du type d’abonnement choisi. Une page « Faire des achats » est prévue à cette effet. Une page « commande » permet le suivi de la validation du paiement et l’édition de la facture. La facture est envoyée également par courrier postal à l’adresse de facturation de l’abonné.

Délais :
Le paiement est du au comptant à la date de facturation.
Au  terme de la période d’abonnement, l’accès au site est encore possible durant 10 jours selon le temps requis pour qu’un virement international puisse être comptabilisé sur le compte de Logicalsys sprl.
Au-delà de ce terme (date de fin d’abonnement +10J) l’accès du client à la partie non publique via login et mot de passe n’est plus possible.
Les données du clients sont gardée  encore 60 jours (date fin d’abonnement +60J) s’il décide de réactiver son compte. La réactivation des comptes engendre un coût administratif repris sur la facture.
Au delà de ce terme, les données sont effacées. L’abonné devra recréer un compte et recharger ses articles et ses clients. Les données articles, clients, document et articles document, ainsi que le suivi de facturation seront totalement et irrémédiablement perdues.

Force majeure :

La responsabilité de Logicalsys sprl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation du logiciel découle d’un cas de force majeure.

Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique).